L'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-02-23. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

36 pour, 59 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 700, déposé par M. Trébuchet : À l’alinéa 5, supprimer les mots : « l’administration de ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)25000Pour
Ensemble pour la République (EPR)2902Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01600Contre
Droite Républicaine (DR)6100Pour
Écologiste et Social (EcoS)0800Contre
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)3000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total365902

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