L'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-02-23. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

52 pour, 68 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1969, déposé par M. Bentz : Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 4° Si l’administration ou l’action de la substance létale a manifestement échoué. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)36000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01302Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01700Contre
Droite Républicaine (DR)8100Pour
Écologiste et Social (EcoS)0800Contre
Les Démocrates (DEM)1700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)3300Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)4000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Non inscrit (NI)0200Contre
Total526802

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →