L'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-02-23. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

74 pour, 91 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1527, déposé par M. Juvin : À l’alinéa 4, après la référence : « L. 1111‑12‑4 », insérer les mots : « ainsi que les personnels travaillant dans les pharmacies mentionnées au premier alinéa de l’article L. 1111‑12‑6 ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)46011Pour
Ensemble pour la République (EPR)61802Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)12600Contre
Droite Républicaine (DR)9100Pour
Écologiste et Social (EcoS)0700Contre
Les Démocrates (DEM)1800Contre
Horizons & Indépendants (HOR)4411Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)7000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Non inscrit (NI)0200Contre
Total749124

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