L'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-02-23. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

67 pour, 88 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 374, déposé par Mme Gruet : À l’alinéa 6, substituer aux mots : « est tenu d’ » les mots : « peut ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)39200Pour
Ensemble pour la République (EPR)41802Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)12200Contre
Droite Républicaine (DR)10100Pour
Écologiste et Social (EcoS)0900Contre
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)4711Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)8000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Non inscrit (NI)1300Contre
Total678813

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