L'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-02-24. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

93 pour, 116 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 560, déposé par Mme Mansouri : I. – À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « aide » insérer le mot : « active ». II. – En conséquence, au même alinéa 5, après la seconde occurrence du mot : « aide » insérer le mot : « active ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)54122Pour
Ensemble pour la République (EPR)21813Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)03200Contre
Droite Républicaine (DR)16200Contre
Écologiste et Social (EcoS)01200Contre
Les Démocrates (DEM)2700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)6611Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)10000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Non inscrit (NI)2300Contre
Total9311646

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