L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-02-24. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

55 pour, 100 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1890, déposé par M. Bernhardt : Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 6° Deux députés et deux sénateurs. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)38000Pour
Ensemble pour la République (EPR)11802Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02811Contre
Droite Républicaine (DR)10011Pour
Écologiste et Social (EcoS)01100Contre
Les Démocrates (DEM)1622Contre
Horizons & Indépendants (HOR)2811Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)3000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total5510057

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