L'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-02-24. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

44 pour, 91 contre, 6 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 220, déposé par Mme Dogor-Such : Au début de l’alinéa 8, supprimer les mots : « Les mineurs et ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)33011Pour
Ensemble pour la République (EPR)01902Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02000Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02000Contre
Droite Républicaine (DR)6111Pour
Écologiste et Social (EcoS)01100Contre
Les Démocrates (DEM)0622Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0722Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)5000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Non inscrit (NI)0300Contre
Total449168

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