L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-02-25. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

192 pour, 103 contre, 7 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 3, déposé par M. Valletoux : À l’alinéa 6, substituer aux mots : « selon son choix », les mots : « lorsqu’elle n’est physiquement pas en mesure de le faire ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)64000Pour
Ensemble pour la République (EPR)33902Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03611Contre
Socialistes et apparentés (SOC)73500Pour
Droite Républicaine (DR)20011Pour
Écologiste et Social (EcoS)02011Contre
Les Démocrates (DEM)20122Pour
Horizons & Indépendants (HOR)22011Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)8000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)6111Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)7000Pour
Non inscrit (NI)5100Pour
Total19210379

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →