L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-02-25. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

159 pour, 130 contre, 9 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1, déposé par le Gouvernement : I. – À l’alinéa 8, supprimer les mots : « physique ou psychologique ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa 8 par la phrase suivante : « Une souffrance psychologique seule ne peut en aucun cas permettre de bén…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)61033Pour
Ensemble pour la République (EPR)231902Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)13700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)24100Contre
Droite Républicaine (DR)19100Pour
Écologiste et Social (EcoS)11633Abstention
Les Démocrates (DEM)12811Contre
Horizons & Indépendants (HOR)22011Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)6200Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2411Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)6000Pour
Non inscrit (NI)4200Pour
Total159130911

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