L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-02-25. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

197 pour, 76 contre, 29 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 5, déposé par M. Valletoux : À l’alinéa 3, après le mot : « ou », insérer les mots : « , si elle n’est pas physiquement en mesure de le faire elle-même, ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)67011Pour
Ensemble pour la République (EPR)37057Abstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)23511Contre
Socialistes et apparentés (SOC)5211616Pour
Droite Républicaine (DR)21000Pour
Écologiste et Social (EcoS)11822Abstention
Les Démocrates (DEM)19111Pour
Horizons & Indépendants (HOR)22011Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)8000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3122Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)6000Pour
Non inscrit (NI)6000Pour
Total197762931

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