L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Scrutin du 2025-01-21. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

85 pour, 140 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 246, déposé par Mme Voynet : Les titres de séjour ayant expiré avant le 14 décembre 2024 et dont les titulaires ont régulièrement déposé leur dossier de renouvellement, ainsi que ceux expirant entre le 14 décembre 2024 et le 31 mars 2025 sont tacit…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)28100Contre
Ensemble pour la République (EPR)02504Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)46000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)22000Pour
Droite Républicaine (DR)0502Contre
Écologiste et Social (EcoS)11000Pour
Les Démocrates (DEM)01100Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0501Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0311Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)4011Pour
UDR0700Contre
Non inscrit (NI)0300Contre
Total8514029

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