L'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin du 2026-02-26. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

12 pour, 40 contre, 7 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 483, déposé par M. Labaronne : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01200Contre
Ensemble pour la République (EPR)9202Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01000Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0900Contre
Droite Républicaine (DR)1066Abstention
Écologiste et Social (EcoS)0300Contre
Les Démocrates (DEM)0000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)1011Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)1100Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total124079

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