L'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin du 2026-02-26. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

45 pour, 1 contre, 17 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 888, déposé par Mme Vidal : À l’alinéa 41, supprimer les mots : « mentionnés à l’article L. 3122‑1 ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)17000Pour
Ensemble pour la République (EPR)11002Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)00910Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)0055Abstention
Droite Républicaine (DR)7000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0033Abstention
Les Démocrates (DEM)1000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)5000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total4511720

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