L'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin du 2026-02-26. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

16 pour, 31 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 563, déposé par M. Meurin : À l’alinéa 59, substituer aux mots : « dix-huitième » les mots : « sixième ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)14000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01202Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0111Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0600Contre
Droite Républicaine (DR)0300Contre
Écologiste et Social (EcoS)0400Contre
Les Démocrates (DEM)0100Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0422Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total163135

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