L'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin du 2026-02-26. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

21 pour, 32 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 380, déposé par Mme Feld : I. – Supprimer l’alinéa 56. II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 57.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01101Contre
Ensemble pour la République (EPR)01002Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)10000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)4000Pour
Droite Républicaine (DR)0700Contre
Écologiste et Social (EcoS)4000Pour
Les Démocrates (DEM)0100Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total213203

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