L'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin du 2026-02-26. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

17 pour, 25 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 122, déposé par M. Neuder : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)0901Contre
Ensemble pour la République (EPR)01002Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)9000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)3000Pour
Droite Républicaine (DR)1233Abstention
Écologiste et Social (EcoS)2000Pour
Les Démocrates (DEM)0000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)0411Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total172547

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