L'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin du 2026-02-26. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

16 pour, 19 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 342, déposé par M. Boyard : Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° Après le même III, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis . – Les majorations définies au I, II et III du présent article sont doublées lorsque l’inf…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)0601Contre
Ensemble pour la République (EPR)0802Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)11000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)3000Pour
Droite Républicaine (DR)0200Contre
Écologiste et Social (EcoS)1022Abstention
Les Démocrates (DEM)0000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total161925

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