L'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin du 2026-02-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

18 pour, 23 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 294, déposé par M. Boyard : Supprimer l’alinéa 14.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)2501Contre
Ensemble pour la République (EPR)01013Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)6000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)5011Pour
Droite Républicaine (DR)0601Contre
Écologiste et Social (EcoS)5000Pour
Les Démocrates (DEM)0000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)0200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total182326

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →