L'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin du 2026-02-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

22 pour, 28 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 76, déposé par M. Aviragnet : Supprimer les alinéas 1 à 7.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)0701Contre
Ensemble pour la République (EPR)01102Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)10000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)7000Pour
Droite Républicaine (DR)0701Contre
Écologiste et Social (EcoS)5000Pour
Les Démocrates (DEM)0000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total222804

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