L'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

Scrutin du 2025-01-22. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

80 pour, 30 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 7, déposé par Mme Buffet : Rétablir ainsi cet article : « Le second alinéa de l’article L. 254‑1‑2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « Toutefois, une personne membre d’un organe de surveillance, d’administration ou de direc…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)36000Pour
Ensemble pour la République (EPR)12005Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)7011Pour
Droite Républicaine (DR)6002Pour
Écologiste et Social (EcoS)01200Contre
Les Démocrates (DEM)4000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)6001Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR4000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total803019

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