L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).

Scrutin du 2026-03-26. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

80 pour, 29 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 13, déposé par M. Balanant : Substituer aux alinéas 1 à 3 l’alinéa suivant : « Après le I de l’article L. 218‑5 du code de la propriété intellectuelle, il est inséré un I bis ainsi rédigé : ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)22000Pour
Ensemble pour la République (EPR)16002Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02000Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0200Contre
Droite Républicaine (DR)2001Pour
Écologiste et Social (EcoS)0600Contre
Les Démocrates (DEM)24000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)9000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)6000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total802903

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