L'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

Scrutin du 2026-03-26. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

20 pour, 46 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 14, déposé par Mme Marais-Beuil : Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et les organisations professionnelles. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)16000Pour
Ensemble pour la République (EPR)0902Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0001Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0300Contre
Droite Républicaine (DR)0001Pour
Écologiste et Social (EcoS)0500Contre
Les Démocrates (DEM)02200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)4000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total204604

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →