L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

Scrutin du 2026-03-26. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

24 pour, 77 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 6, déposé par M. de Lépinau : Au début, ajouter les trois alinéas suivants : « I. – L’article L. 311‑1‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° À la première phrase, le mot : « anormal » est remplacé par le mot : « allégué »…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)20000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01502Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0300Contre
Droite Républicaine (DR)0023Abstention
Écologiste et Social (EcoS)0500Contre
Les Démocrates (DEM)02800Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0700Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)4000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total247725

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