L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

Scrutin du 2026-03-26. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

25 pour, 79 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 13, déposé par M. David Magnier : Après le mot : « saisonnière, », insérer les mots : « , ainsi que l’utilisation de dispositifs techniques de protection et de sauvegarde des cultures ou du cheptel nécessaires pour faire face à ces aléas, »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)21000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01402Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0311Contre
Droite Républicaine (DR)0001Pour
Écologiste et Social (EcoS)0500Contre
Les Démocrates (DEM)02800Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0700Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)4000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total257914

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