L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

Scrutin du 2026-03-26. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

36 pour, 52 contre, 27 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 11, déposé par M. Mathiasin : Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport identifiant, par région et par filière, les besoins d’adaptation du travail agricole aux effets…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)002121Abstention
Ensemble pour la République (EPR)01602Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)19000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)4000Pour
Droite Républicaine (DR)2201Pour
Écologiste et Social (EcoS)8000Pour
Les Démocrates (DEM)02700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0622Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0044Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total36522730

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