L'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

Scrutin du 2026-03-26. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

19 pour, 62 contre, 6 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° CD22, déposé par Mme Lejeune : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)17000Pour
Ensemble pour la République (EPR)0502Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0300Contre
Droite Républicaine (DR)0023Abstention
Écologiste et Social (EcoS)0244Abstention
Les Démocrates (DEM)03000Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)2000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total196269

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