L'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

Scrutin du 2025-01-22. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

54 pour, 68 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 17, déposé par M. Le Bourgeois : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)51000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01905Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01300Contre
Droite Républicaine (DR)1402Contre
Écologiste et Social (EcoS)0500Contre
Les Démocrates (DEM)0100Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0601Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0400Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
UDR2011Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total546819

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