L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

Scrutin du 2025-01-22. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

20 pour, 104 contre, 6 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 4 (Rect), déposé par M. Biteau : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de la création d’un collège réservé à la société civile organisée comprenan…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04700Contre
Ensemble pour la République (EPR)02305Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)14000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)01066Abstention
Droite Républicaine (DR)0602Contre
Écologiste et Social (EcoS)6000Pour
Les Démocrates (DEM)0300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0701Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0400Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
UDR0300Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total20104614

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