L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

Scrutin du 2025-01-22. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

42 pour, 94 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 5 (Rect), déposé par M. Biteau : Dans un délai de six mois à compter de la présentation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités d'application effective de la parité dans la composition des chambres d'agricult…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04600Contre
Ensemble pour la République (EPR)02305Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)15000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)17000Pour
Droite Républicaine (DR)0802Contre
Écologiste et Social (EcoS)7000Pour
Les Démocrates (DEM)0322Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01001Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2111Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR0300Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total4294311

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