L'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin du 2026-03-30. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

54 pour, 19 contre, 1 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)23000Pour
Ensemble pour la République (EPR)19001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)3011Pour
Droite Républicaine (DR)3000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0500Contre
Les Démocrates (DEM)2000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total541912

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →