L'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin du 2026-03-30. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

18 pour, 54 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 310, déposé par M. Boyard : Le II de l’article L. 613‑6‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la fin du 1°, le montant : « 3 250 euros » est remplacé par le montant : « 75 euros » ; 2° Au 2°, le montant : « 15 000 euros » est r…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02300Contre
Ensemble pour la République (EPR)02001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)14000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0055Abstention
Droite Républicaine (DR)0300Contre
Écologiste et Social (EcoS)4000Pour
Les Démocrates (DEM)0300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0200Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total185456

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