L'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin du 2026-03-31. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

42 pour, 36 contre, 37 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 857, déposé par M. Hetzel : Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3° À l’avant-dernier alinéa, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « huitième ». »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)603131Pour
Ensemble pour la République (EPR)17001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01601Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01311Contre
Droite Républicaine (DR)8000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0700Contre
Les Démocrates (DEM)3000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)5000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0044Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Non inscrit (NI)1011Pour
Total42363739

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