L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Scrutin du 2025-01-22. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

38 pour, 1 contre, 16 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 219, déposé par le Gouvernement : I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « I bis . – Le second alinéa de l’article 15 de l’ordonnance n° 2023‑1138 du 6 décembre 2023 portant transposition de la directive n° 2021/2118 du 24 novembre 2021 modif…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)011515Abstention
Ensemble pour la République (EPR)12004Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)7000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)9000Pour
Droite Républicaine (DR)3003Pour
Écologiste et Social (EcoS)5000Pour
Les Démocrates (DEM)0000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)0001Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR0011Abstention
Non inscrit (NI)0000Pour
Total3811624

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