L'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin du 2026-03-31. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

88 pour, 25 contre, 8 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)32000Pour
Ensemble pour la République (EPR)23101Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)1177Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)02200Contre
Droite Républicaine (DR)7000Pour
Écologiste et Social (EcoS)8011Pour
Les Démocrates (DEM)4000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)4000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)6000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total882589

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