L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin du 2026-04-01. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

33 pour, 32 contre, 46 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 379, déposé par Mme Feld : À l’alinéa 28, substituer au montant : « 4000 euros », le montant : « 8500 euros ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)004444Abstention
Ensemble pour la République (EPR)01501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)19000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)9100Pour
Droite Républicaine (DR)0400Contre
Écologiste et Social (EcoS)3000Pour
Les Démocrates (DEM)0200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0700Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0022Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total33324647

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