L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin du 2026-04-01. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

51 pour, 74 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1024, déposé par M. Bernhardt : I. – Le code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 8256‑1 est ainsi modifié : a) Les mots : « d’un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans » ; b) À la fin, le montant : « 3 000 euros » est remplacé par…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)48000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01200Contre
Droite Républicaine (DR)0200Contre
Écologiste et Social (EcoS)01000Contre
Les Démocrates (DEM)0400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0422Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)3000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total517423

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