L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin du 2026-04-01. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

33 pour, 91 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 493, déposé par M. Labaronne : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04200Contre
Ensemble pour la République (EPR)19301Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02000Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01200Contre
Droite Républicaine (DR)3000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01100Contre
Les Démocrates (DEM)4000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)5000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0211Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total339112

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