La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin du 2026-04-07. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

109 pour, 187 contre, 6 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)07600Contre
Ensemble pour la République (EPR)14812Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)38000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)36000Pour
Droite Républicaine (DR)31911Pour
Écologiste et Social (EcoS)18011Pour
Les Démocrates (DEM)11900Contre
Horizons & Indépendants (HOR)41011Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2400Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0700Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)5000Pour
Non inscrit (NI)1422Contre
Total10918767

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