L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin du 2026-04-07. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

52 pour, 109 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1, déposé par M. Fernandes : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04800Contre
Ensemble pour la République (EPR)22823Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)16000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)16300Contre
Droite Républicaine (DR)3700Contre
Écologiste et Social (EcoS)4000Pour
Les Démocrates (DEM)2511Contre
Horizons & Indépendants (HOR)7400Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0800Contre
Non inscrit (NI)1300Contre
Total5210934

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