Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin du 2026-04-07. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

64 pour, 122 contre, 10 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 73, déposé par M. Bernhardt : À l’alinéa 2, substituer aux mots : « dix-huit » le mot : « six ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)50000Pour
Ensemble pour la République (EPR)03223Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)12300Contre
Droite Républicaine (DR)3922Contre
Écologiste et Social (EcoS)01100Contre
Les Démocrates (DEM)11144Abstention
Horizons & Indépendants (HOR)01400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0611Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)8000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Non inscrit (NI)1211Contre
Total641221011

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