L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin du 2026-04-07. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

53 pour, 126 contre, 8 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 61, déposé par M. Sother : Rédiger ainsi cet article : « Au plus tard un an après le renouvellement général des conseils départementaux et régionaux, une commission composée de représentants du conseil régional du Grand Est, des conseils départem…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)05000Contre
Ensemble pour la République (EPR)23101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)14000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)20022Pour
Droite Républicaine (DR)01211Contre
Écologiste et Social (EcoS)11000Pour
Les Démocrates (DEM)3744Contre
Horizons & Indépendants (HOR)11200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1400Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0800Contre
Non inscrit (NI)1211Contre
Total5312689

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