L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin du 2026-04-07. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

42 pour, 126 contre, 19 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 66, déposé par M. Sother : Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution institutionnelle de la région Grand Est, évaluant les con…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)05000Contre
Ensemble pour la République (EPR)23101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)001313Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)20011Pour
Droite Républicaine (DR)01211Contre
Écologiste et Social (EcoS)11000Pour
Les Démocrates (DEM)7722Pour
Horizons & Indépendants (HOR)01211Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1400Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0800Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Non inscrit (NI)1211Contre
Total421261920

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