L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin du 2026-04-07. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

59 pour, 89 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 62, déposé par M. Sother : Au début de l’alinéa 12, insérer les mots : « Après délibérations concordantes des assemblées délibérantes de la région Grand Est, des départements qui la composent et de la Collectivité européenne d’Alsace approuvant s…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)03200Contre
Ensemble pour la République (EPR)32601Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)11000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)19111Pour
Droite Républicaine (DR)3911Contre
Écologiste et Social (EcoS)13000Pour
Les Démocrates (DEM)2600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)5300Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2400Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0600Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Non inscrit (NI)1211Contre
Total598934

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