L'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin du 2026-04-08. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

85 pour, 57 contre, 3 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)38000Pour
Ensemble pour la République (EPR)19301Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)11900Contre
Droite Républicaine (DR)5200Pour
Écologiste et Social (EcoS)0600Contre
Les Démocrates (DEM)6233Pour
Horizons & Indépendants (HOR)5401Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)6000Pour
Non inscrit (NI)2200Pour
Total855735

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