L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin du 2026-04-08. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

48 pour, 92 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2, déposé par M. Fernandes : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04700Contre
Ensemble pour la République (EPR)12012Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)15000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)17100Pour
Droite Républicaine (DR)2611Contre
Écologiste et Social (EcoS)8000Pour
Les Démocrates (DEM)1511Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0712Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1300Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Non inscrit (NI)1100Pour
Total489246

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →