L'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin du 2026-04-08. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

84 pour, 56 contre, 4 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)48000Pour
Ensemble pour la République (EPR)17501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)11700Contre
Droite Républicaine (DR)6211Pour
Écologiste et Social (EcoS)0800Contre
Les Démocrates (DEM)4122Pour
Horizons & Indépendants (HOR)3412Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2200Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)2000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Non inscrit (NI)1100Pour
Total845646

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