L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin du 2026-04-08. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

37 pour, 99 contre, 24 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 32, déposé par Mme Klinkert : Rédiger ainsi le titre : « portant transformation de la collectivité européenne d’Alsace en collectivité territoriale unique d’Alsace »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04900Contre
Ensemble pour la République (EPR)24212Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)022020Abstention
Droite Républicaine (DR)2500Contre
Écologiste et Social (EcoS)01000Contre
Les Démocrates (DEM)5322Pour
Horizons & Indépendants (HOR)3512Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2200Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Non inscrit (NI)1100Pour
Total37992426

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