L'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin du 2026-04-08. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

120 pour, 34 contre, 7 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 56, déposé par M. Sother : Rédiger ainsi le titre : « visant à faire sortir la Collectivité européenne d’Alsace de la région Grand-Est »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)47111Pour
Ensemble pour la République (EPR)14823Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)16000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)21011Pour
Droite Républicaine (DR)3511Contre
Écologiste et Social (EcoS)10000Pour
Les Démocrates (DEM)4600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01023Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1300Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)3000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Non inscrit (NI)1100Pour
Total1203479

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