L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin du 2026-04-08. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

131 pour, 100 contre, 12 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)64000Pour
Ensemble pour la République (EPR)35312Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)13200Contre
Droite Républicaine (DR)9411Pour
Écologiste et Social (EcoS)01300Contre
Les Démocrates (DEM)6488Abstention
Horizons & Indépendants (HOR)5812Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4400Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)4000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Non inscrit (NI)3211Pour
Total1311001214

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