Le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Scrutin du 2026-04-08. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

35 pour, 39 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 39, déposé par Mme Erodi : Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Le temps consacré à cette sensibilisation est considéré comme du temps de travail et cette action se déroule pendant l’horaire normal de travail. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01800Contre
Ensemble pour la République (EPR)1701Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)10000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)16000Pour
Droite Républicaine (DR)0300Contre
Écologiste et Social (EcoS)5000Pour
Les Démocrates (DEM)0100Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0901Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Non inscrit (NI)1100Pour
Total353902

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